Nos services
Nous offrons le meilleur service
Nous proposons une perspective spécialisée pour chaque modèle d’entreprise.
Grâce à notre expérience,Nous offrons des conseils juridiques avancés et complets dans tous les domaines du droit des sociétés.
Droit des Sociétés
- Constitution de sociétés
- Pactes d’actionnaires
- Protocoles familiaux / Pactes Dutreil
- Modifications statutaires
- Augmentations et réductions de capital
- Restructurations sociétariennes
- Gouvernance d’entreprise
- Responsabilité des dirigeants
- Secrétariat juridique
- Formalités de greffe et tenue des registres
Immigration d'Affaires
- Visas, titres de séjour et autorisations de travail (Passeport Talent)
M&A (Fusions & Acquisitions)
- Acquisitions
- Cessions et transmissions d’entreprises (SPA – Shares Purchase Agreements ; APA – Assets Purchase Agreements)
- Fusions, scissions et apports partiels d’actifs
- Due diligence juridique
- Joint-ventures / Coentreprises
- Opérations d’investissement
- Désinvestissements et exits
- Private Equity / Capital-investissement
- Ingénierie et structuration d’opérations de haut de bilan
Restructurations & Procédures Collectives
IA et gouvernance
numérique
- Conformité à l’AI Act (Règlement européen sur l’IA)
- Conformité aux réglementations et directives nationales sur l’IA
- Gouvernance d’entreprise : structures, culture et rôles
- Conseil stratégique et implémentation juridique
- Audit, diagnostic et gestion des risques (Systèmes tiers et internes)
- Analyses d’impact sur les droits fondamentaux (FRIA)
- Évaluations de conformité et relations avec la CNIL
- Formations et acculturation juridique à l’usage de l’IA
- Accompagnement ISO 27001, ISO 42001 et Référentiel Général de Sécurité (RGS / ANSSI)
Conseil Financier
- CFO externe / Direction financière externalisée
- Modélisation financière & Business Plan
- Financement et refinancement (Dette)
- Support financier lors d’opérations corporatives (Due diligence et M&A)
Contentieux & Arbitrage
- Contentieux civil
- Contentieux commercial
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Arbitrage
Propriété Intellectuelle & Industrielle (IP)
- Audit juridique des créations générées par IA
- Rédaction de clauses contractuelles pour projets IA
- Charte d’utilisation de l’IA pour le marketing et les équipes créatives
- Protection de l’image, de la voix et des répliques numériques
- Audit des conditions d’utilisation (CGU) des outils d’IA
- Gestion des deepfakes, usurpations d’identité et contenus synthétiques
- Formations : IA, Propriété Intellectuelle et Créativité
- Conseil en innovation et nouveaux modèles économiques
- Formations IP pour les équipes business
- Due diligence IP (Croissance, investissement et expansion)
- Gestion stratégique de portefeuille IP (Marques, brevets, dessins et modèles)
- Stratégie de lancement de marques
- Conformité juridique des produits, packagings et allégations
- Contrats commerciaux à forte composante IP
- Protection des campagnes, des contenus et de la création
- Protection de l’image, de la voix et des talents
- Surveillance, défense et contentieux IP
Technologie et commerce numérique
- Protection des données, confidentialité et gouvernance des données
- Contrats SaaS, logiciels et technologies
- Plateformes numériques, places de marché et applications
- Commerce électronique, vente au détail numérique et technologies grand public
- Cybersécurité, réponse aux incidents et risques technologiques
- Monétisation de l’analyse et des connaissances des données
- Droit du marketing numérique, des cookies et de la publicité en ligne
Conformité
- Rédaction et déploiement de programmes de conformité et prévention pénale (Loi Sapin II)
- Services de Compliance Officer / Responsable de la conformité
- Mise en place et gestion des canaux d’alerte (Loi Waserman / Lanceurs d’alerte)
- Enquêtes internes
- Défense pénale des personnes morales et de leurs dirigeants
Droit du
Travail
- Audits de conformité sociale (Compliance sociale)
- Mise en place des canaux d’alerte et chartes éthiques
- Contrats de travail des dirigeants et mandataires sociaux
- Licenciements et ruptures de contrats (Ruptures conventionnelles)
- Restructurations sociales et PSE (Plans de Sauvegarde de l’Emploi)
- Politiques de rémunération et plans d’intéressement
- Relations collectives du travail (CSE, négociations syndicales)
- Expatriation et mobilité internationale
- Compliance et audits de risques sociaux
Droit Pénal
des Affaires
- Infractions contre les biens : Escroquerie, abus de confiance, vol, recel
- Infractions contre l’Administration et finances publiques : Fraude fiscale, fraude aux prestations sociales, fraude aux subventions
- Droit pénal de la consommation
- Droit pénal des sociétés / Délits sociaux
- Atteintes à l’honneur : Diffamation et injure
- Atteintes à l’intégrité physique et morale
- Droit pénal du travail : Sécurité et santé des travailleurs
Venture Capital
& Startups
- Levées de fonds et structuration de rounds (Seed, Série A, etc.)
- Pactes d’actionnaires et Investment Agreements
- Notes convertibles / BSA Air
- Actionnariat salarié et plans d’intéressement (BSPCE, AGA, Stock-options)
- Entrée et sortie d’investisseurs
- Conseil aux fonds de Venture Capital
- Accompagnement global des startups
- Internationalisation et “Flip” de startups
Droit Fiscal
- Fiscalité des entreprises et fiscalité corporative avancée
- Fiscalité des opérations de M&A
- Fiscalité internationale
- Fiscalité des groupes et intégration fiscale
- Fiscalité patrimoniale et gestion des grands patrimoines
- Fiscalité des associés, dirigeants et mandataires sociaux
- Fiscalité des incitations financières, equity et rémunération variable
- Fiscalité des entreprises innovantes (JEI, CIR, CII) et actifs incorporels
- Fiscalité immobilière complexe
- Fiscalité indirecte avancée (TVA et autres taxes)
- Procédures fiscales et contentieux administratifs
- Compliance fiscale et gestion des risques
- Conseil fiscal stratégique récurrent
La confiance des innovateurs et des investisseurs du monde entier
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