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Droit Pénal des Affaires
La réputation, la liberté opérationnelle et la survie même d’une entreprise peuvent être instantanément compromises par des mesures réglementaires strictes ou des accusations criminelles. Notre cabinet spécialisé en droit pénal et en droit des affaires offre une représentation de haut niveau, une gestion de crise stratégique et une défense énergique devant les tribunaux, tant au niveau fédéral qu’étatique et réglementaire.
Nous accompagnons proactivement votre entreprise et vos dirigeants à travers des crises juridiques critiques – notamment les enquêtes du ministère de la Justice (DOJ), les audits internes d’entreprise et les mises en accusation criminelles à fort enjeu – tout en gérant les stratégies de défense quotidiennes, les réponses aux assignations à comparaître et les représentations devant le grand jury.
Nous vous offrons une protection juridique inébranlable contre les poursuites étatiques et fédérales, vous assurant une sécurité tactique absolue, une maîtrise de votre réputation et une défense implacable face à vos défis juridiques les plus sensibles.
DISCUTONS DE VOTRE STRATÉGIE D'ENTREPRISE
Défense énergique contre les accusations graves de malversations économiques et de détournement d’actifs
Les accusations financières peuvent paralyser une entreprise et mettre à mal sa direction. Nous représentons des entreprises, des dirigeants et des particuliers poursuivis au niveau étatique ou fédéral pour fraude électronique, fraude postale, détournement de fonds et dommages matériels importants. Notre équipe analyse en profondeur les transactions financières complexes, conteste les éléments de preuve avancés par l’accusation et élabore des stratégies de défense sophistiquées pour réfuter les allégations de préjudice économique intentionnel ou de fraude.
Défense des entreprises et de leurs dirigeants contre les contrôles fiscaux fédéraux et étatiques
Aux États-Unis, les accusations de fraude envers les organismes publics sont passibles de lourdes peines d’emprisonnement obligatoires et de sanctions financières considérables. Nous offrons une défense de haut niveau contre les accusations de fraude fiscale (fédérale et étatique), de fraude à la paie ou aux prestations de sécurité sociale, et de fraude aux subventions publiques (notamment les irrégularités dans les marchés publics fédéraux ou l’aide humanitaire en cas de catastrophe). Nous intervenons dès les premières étapes d’un contrôle ou d’une enquête afin de protéger vos libertés et d’empêcher toute mise en accusation formelle.
Protection des opérations commerciales des entreprises contre les poursuites pénales agressives du gouvernement fédéral et de la FTC
La Federal Trade Commission (FTC) et le Département de la Justice (DOJ) poursuivent avec vigueur les entreprises pour des pratiques qui nuisent prétendument aux marchés de consommation ou manipulent la dynamique du marché. Nous défendons nos clients contre les accusations criminelles d’entente sur les prix, de répartition des marchés, de pratiques commerciales trompeuses et de comportements anticoncurrentiels. Grâce à notre connaissance approfondie de la réglementation, nous controns les abus de pouvoir des pouvoirs publics et protégeons la liberté commerciale et la position de votre entreprise sur le marché.
Défense à haut risque contre les allégations de délit d’initié, de manquements aux obligations fiduciaires et de fraude d’entreprise
Les défaillances en matière de gouvernance d’entreprise ou les conflits entre actionnaires peuvent rapidement dégénérer en enquêtes pénales approfondies menées par la SEC ou le parquet fédéral. Nous sommes spécialisés dans la défense des membres du conseil d’administration, des dirigeants et des actionnaires majoritaires contre les accusations de fraude boursière, de délit d’initié, de falsification de documents comptables et d’abus de confiance. Nous gérons les enquêtes internes et les procédures civiles et pénales parallèles avec une discrétion et une précision absolues.
Protection de la réputation des entreprises et de leurs dirigeants contre les attaques malveillantes et illégales
À l’ère du numérique, une campagne de désinformation concertée peut anéantir la valeur d’une entreprise du jour au lendemain. Si la diffamation aux États-Unis relève principalement des tribunaux civils, le cadre juridique nécessaire pour contrer les atteintes malveillantes à la réputation exige des poursuites judiciaires énergiques. Nous représentons des entreprises et leurs dirigeants dans des affaires de diffamation et de calomnie à forts enjeux, obtenant des injonctions d’urgence, le retrait des contenus diffamatoires et réclamant des dommages et intérêts maximaux contre les auteurs de ces actes.
Plaidoyer acharné devant les tribunaux pour les personnes faisant face à des accusations graves au niveau étatique et fédéral.
Lorsque des particuliers ou des entreprises sont accusés d’atteintes à leur intégrité physique ou morale, il est impératif de bénéficier d’une représentation juridique de premier ordre. Nous offrons une défense complète pour les accusations graves, notamment les agressions, les coups et blessures, ainsi que les accusations d’homicide involontaire ou de meurtre au niveau de l’État. De l’audience de mise en liberté sous caution aux contestations de preuves, en passant par une représentation énergique devant jury, nous défendons vos droits constitutionnels à chaque étape de la procédure.
Défense des employeurs contre la responsabilité civile catastrophique liée aux accidents du travail et aux décès.
Un accident du travail grave peut entraîner des enquêtes criminelles approfondies menées par l’Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) et le parquet. Nous représentons les chefs d’entreprise, les dirigeants et les responsables industriels poursuivis pour violation délibérée présumée des règles de sécurité ou négligence au travail ayant entraîné des blessures ou un décès. Nous assurons la gestion de crise immédiate, protégeons le secret professionnel lors des inspections et mettons en œuvre une défense solide contre toute action en responsabilité pénale de l’entreprise.