Pour beaucoup de startups françaises, l’Espagne n’est pas vraiment “l’étranger”. C’est un pays à deux heures de vol, avec un écosystème tech en pleine croissance à Madrid et à Barcelone, et une proximité culturelle qui rassure autant les fondateurs que leurs investisseurs. Cette proximité est un vrai atout stratégique, mais elle ne dispense pas de poser les bonnes bases juridiques avant de s’y implanter.

Contrairement à une expansion vers un pays tiers, s’installer en Espagne depuis la France bénéficie d’un cadre européen commun : liberté d’établissement, monnaie unique, convention fiscale bilatérale. Cela simplifie beaucoup de choses, mais laisse aussi des décisions structurantes à prendre dès le départ. Cet article fait le point sur les options qui s’offrent à une startup française qui veut franchir les Pyrénées.

Pourquoi l’Espagne reste une extension naturelle

Le premier avantage est réglementaire : en tant que citoyen de l’Union européenne, un fondateur français peut s’installer, travailler et créer une société en Espagne sans visa ni autorisation de travail, grâce au principe de liberté d’établissement inscrit dans les traités européens. Cette liberté de circulation change complètement la donne par rapport à une expansion vers un marché non européen, où les démarches migratoires prennent souvent plusieurs mois.

Le deuxième avantage est économique et humain : l’Espagne dispose aujourd’hui d’un écosystème de startups mature, avec des hubs actifs à Madrid, Barcelone et dans une moindre mesure Valence, ainsi qu’un vivier de talents techniques à des coûts salariaux souvent plus compétitifs qu’en France. Enfin, pour une startup qui vise l’Amérique latine à moyen terme, l’Espagne joue aussi un rôle de porte d’entrée naturelle vers ce marché, grâce à la langue commune et aux liens économiques historiques entre les deux régions.

Choisir la bonne structure juridique

Facturer depuis la France sans présence locale

C’est l’option la plus simple pour tester le marché espagnol : vendre directement depuis la société française à des clients espagnols, dans le cadre des règles de TVA intracommunautaire applicables au sein du marché unique. Cette solution convient tant que l’activité reste modeste et ne nécessite ni personnel local ni établissement stable en Espagne au sens fiscal du terme. Sa limite apparaît quand le volume d’affaires grandit, quand un client espagnol exige une facturation locale, ou quand l’activité commence à ressembler, dans les faits, à une véritable présence sur place.

Ouvrir une succursale ou une filiale espagnole

Constituer une filiale, généralement sous la forme d’une Sociedad Limitada (SL), l’équivalent espagnol de la SARL française, permet d’embaucher localement, de facturer avec la TVA espagnole et de signer des contrats commerciaux sans friction. Depuis les réformes récentes, une SL peut se constituer de façon dématérialisée en quelques jours via le système CIRCE, avec un capital social minimum réduit à un euro, ce qui simplifie beaucoup les démarches par rapport à ce qu’exigeait la loi espagnole il y a encore peu.

Créer une holding pour piloter plusieurs marchés

Si l’ambition dépasse le seul marché espagnol, il peut être pertinent de structurer une société holding, française ou espagnole selon les objectifs fiscaux et les besoins d’investisseurs, qui détienne les filiales opérationnelles dans chaque pays. Cette architecture facilite les levées de fonds futures et simplifie une éventuelle sortie, mais elle doit être pensée en amont : la reconstruire après une première levée de fonds coûte toujours plus cher que de bien la concevoir dès le départ.

Le sort des salariés envoyés en Espagne

Beaucoup de startups françaises commencent leur implantation espagnole en envoyant un ou deux salariés sur place, sans forcément créer d’entité locale immédiatement. Ce cas de figure est encadré par les règles européennes de détachement de travailleurs. L’employeur français doit, en particulier, demander un formulaire A1 auprès des organismes de sécurité sociale français pour que le salarié reste rattaché au régime français pendant la durée du détachement, plutôt que de basculer automatiquement dans le régime espagnol. Cette démarche, souvent négligée, évite des situations de double cotisation sociale ou d’absence de couverture, qui posent problème aussi bien à l’entreprise qu’au salarié concerné.

Les dispositifs français face au régime espagnol des startups

La France dispose de son propre arsenal pour soutenir les jeunes entreprises innovantes : le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et son extension plus récente, la Jeune Entreprise de Croissance (JEC), qui offrent des exonérations de charges sociales patronales sur les salaires du personnel de recherche et développement, ainsi que des allègements d’impôt sur les sociétés pendant les premières années d’activité. Les fondateurs et salariés clés bénéficient par ailleurs des BSPCE, un instrument propre au droit français qui permet d’attribuer des actions à un régime fiscal avantageux, un outil précieux pour attirer des talents sans peser immédiatement sur la trésorerie.

L’Espagne a construit, de son côté, un dispositif comparable avec sa Ley de Startups de 2022, qui prévoit un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % pendant les quatre premières années bénéficiaires, ainsi qu’une exonération partielle sur les stock-options attribuées aux salariés. Comprendre ces deux régimes, français et espagnol, permet d’arbitrer intelligemment où loger certaines activités ou certains talents selon l’endroit où chaque dispositif est le plus avantageux.

La fiscalité transfrontalière : la convention franco-espagnole

La France et l’Espagne sont liées par une convention fiscale bilatérale destinée à éviter la double imposition, qui fixe les règles de répartition du droit d’imposer entre les deux États pour les dividendes, intérêts, redevances et bénéfices d’entreprise. Cette convention est l’outil central qui permet à un groupe franco-espagnol de structurer ses flux intragroupe (prestations de services, redevances de marque, prêts intragroupe) sans subir une imposition cumulée sur les deux territoires. Elle ne fonctionne bien, en revanche, que si la structure du groupe et les prix de transfert entre les entités sont pensés en cohérence avec elle dès le départ, et non ajustés a posteriori.

Les erreurs les plus fréquentes

La première erreur consiste à sous-estimer la question sociale : envoyer un salarié en Espagne sans formulaire A1 ni contrat de travail adapté au droit local peut coûter cher, en cotisations comme en contentieux. La deuxième est de copier telle quelle la structure juridique française sans vérifier si elle est adaptée au marché visé. La troisième, plus subtile, est de négliger la convention fiscale franco-espagnole au moment de facturer entre les deux entités, ce qui expose l’entreprise à un redressement dans l’un des deux pays, voire dans les deux.

Comment Delvy accompagne ce projet

Chez Delvy, nous accompagnons les startups françaises qui veulent s’implanter en Espagne en combinant une double expertise juridique, fiscale et sociale, française et espagnole, avec une vraie proximité culturelle et géographique qui simplifie chaque étape du projet : choix de la structure, détachement de salariés, application de la convention fiscale, arbitrage entre les dispositifs JEI, JEC et Ley de Startups. Notre objectif est de rendre cette expansion aussi naturelle sur le plan juridique qu’elle l’est déjà sur le plan culturel.

Si votre startup envisage l’Espagne comme prochaine étape, parlons ensemble de la structure la plus adaptée à votre projet.